POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Chapelle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, La Chapelle met à disposition de ses clients un service de e- commerce accessible depuis https://chapelle.club/,
Pour délivrer son service, La Chapelle collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de La Chapelle , sur les applications mobiles, par téléphone, en magasin ou lors de la réception de commande papier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur lʼusage qui est opéré par
La Chapelle des données à caractère personnel de ses clients.
La Chapelle, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, La Chapelle ne pourra accomplir ses prestations.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?
- La Chapelle : Responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
SCI CYBOULOL
Adresse : 15 Rue de la Roe – 49100 ANGERS France
Contact : Tél: 06 19 90 62 03
Dirigeant principal : M BOULLARD Olivier – Gérant
Activité: 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Forme juridique : 6540 – Société civile immobilière
TVA (calculé) : FR23793856766
SIRET : 793856766 00027
1.2.Les autres responsable de traitement
Cependant lors de votre visite sur le site internet, dʼautres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags évoqués au point 14 des présentes.
Lorsque vous effectuez une commande auprès dʼun vendeur tiers accessible sur la marketplace proposée par La Chapelle , ce dernier collecte également des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement conjoint avec La Chapelle . Les conditions de collecte des données de chaque vendeur sont accessibles sur sa page vendeur.
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
- BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La Chapelle n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une basel égale valable pouvant être :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte La Chapelle ), ou ;
- lʼexécution dʼune obligation légale (ex : conservation de factures), ou ; lorsque cela est dans lʼintérêt légitime de La Chapelle , ou ;
Lorsque lʼutilisateur a donné son consentement.
Un » intérêt légitime » de La Chapelle ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme La Chapelle ).
Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci- après.
2.2 LES TRAITEMENTS DE DONNEES La Chapelle
La société La Chapelle est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Gestion du compte client, du panier dʼachat et des commandes ; |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle Intérêt légitime de La Chapelle de fournir un espace client pour gérer ses commandes |
Gestion des opérations de paiement et de crédit |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle |
Gestion des opérations de livraisons ; |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle |
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ; |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci |
Mise à disposition dʼun programme de fidélité La Chapelle et Moi |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle |
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins dʼamélioration du service. |
Intérêt légitime de La Chapelle afin dʼaméliorer la qualité du service |
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ; |
Intérêt légitime de La Chapelle afin dʼaméliorer les produits et le service fourni par La Chapelle et de recueillir la satisfaction client |
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande; |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle Intérêt légitime de La Chapelle de sʼassurer de la véracité et lʼauthenticité des transactions |
Opérations de statistiques, dʼanalyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin dʼaméliorer la connaissance des clients ; |
Intérêt légitime de La Chapelle de mieux connaître ses clients et dʼadapter ses offres aux clients (sous réserve de lʼabsence dʼopposition du Client auprès de La Chapelle ) |
Envoi dʼoffres commerciales ciblées par voie électronique( email, notifications mobiles, SMS) |
Consentement du Client Exception au consentement pour les personnes déjà clientes de La Chapelle et qui sont contactées pour des produits et services analogues |
Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers ; |
Intérêt légitime de La Chapelle pour les opérations dʼidentification du Client en ligne |
encarts publicitaires sur les réseaux sociaux) |
(onboarding) (sous réserve de lʼabsence dʼopposition du Client auprès de La Chapelle ) Consentement du Client au dépôt des cookies / tags pour lʼaffichage des publicités |
Envoi dʼoffres commerciales ciblées par voie postale |
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier (sous réserve de lʼabsence dʼopposition du Client auprès de La Chapelle ) |
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de lʼUtilisateur; |
Consentement du Client |
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; |
Consentement du Client |
Mise à disposition dʼoutils de partage sur les réseaux sociaux ; |
Consentement du Client |
Mise en place de jeux concours et publicitaires ; |
Intérêt légitime de La Chapelle de faire des offres promotionnelles |
Partage dʼinformations avec des partenaires commerciaux (listés au point 4.1) ; |
Exécution du contrat passé entre un Client et La Chapelle (ex : société de financement) Consentement du Client pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires Intérêt légitime de La Chapelle pour les opérations de prospection de partenaires par voie postale ou par téléphone) (sous réserve de lʼabsence dʼopposition du Client auprès de La Chapelle ) |
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers |
Intérêt légitime de La Chapelle de disposer de données exactes et mises à jour et dʼaméliorer la connaissance Client |
Mise à disposition dʼune marketplace permettant à dʼautres vendeurs que La Chapelle de proposer leurs produits ; |
Intérêt légitime de La Chapelle de proposer une offre diversifiée sur son site |
Mise à disposition dʼun outil dʼaccessibilité permettant aux personnes atteintes de surdité de commander sur le site. |
Consentement du Client |
Sécurité des sites internet et des applications mobiles |
Intérêt légitime de La Chapelle dʼassurer la sécurité et la confidentialité des données traitées |
Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap |
Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne |
Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de lʼordre |
Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives |
3. ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES PAR La Chapelle
La Chapelle collecte les données directement auprès de ses clients lors de lʼutilisation de ses sites internet (création du compte, navigation, contact au service client…).
4. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de La Chapelle qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de La Chapelle (ce sont des sous-traitants).
4.1. Les Destinataires de données de La Chapelle
Les destinataires des données sont :
- Les vendeurs de Marketplace
- les établissements de financement et crédits
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude Les services de douane en cas de livraison à lʼétranger
Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :
Les catégories de partenaires permettant à La Chapelle dʼafficher ses offres commerciales sont :
- Sociétés dʼAffiliation marketing
- Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest)
- Régies marketing et publicitaires (ex:Google Ads)
- Les catégories de partenaires qui utilisent les données de La Chapelle pour afficher leurs propres offres commerciales tierces sont :
- Presse Automobile Optique Carritatif
- Hygiène/Santé/Beauté Alimentaire/Restauration Banque/Assurance
- Bâtiment/Construction/aménagement extérieur/intérieurs (peintures) Immobilier
- Formation professionnelle
- Enfants(colonies vacances/hygiène/loisirs) Formation Enfant/Ecolies Téléphonie/Internet
- Gaz/Eau/Electricité Loisirs
4.2.Les sous-traitants de La Chapelle
La Chapelle fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
- La réalisation dʼopérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système dʼinformation La Chapelle .
5.QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES
- Quels sont mes droits ?
Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de La Chapelle :
- Un droits dʼaccès
- Un droit de rectification,
- Un droit dʼopposition et dʼeffacement au traitement de ses données Un droit dʼopposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement, Un droit à la portabilité de ses données Un droit au retrait de son consentement.
5.2.Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société La Chapelle qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à lʼadresse suivante :
Nom du représentant légal Monsieur Olivier M BOULLARD Adresse postale 15 RUE DE LA ROE, 49100 ANGERS en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique, via le formulaire du Privacy Center https://chapelle.club/contact/
La demande doit être accompagnée dʼun justificatif dʼidentité.
La Chapelle adresse une réponse dans un délai dʼ1 mois après lʼexercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
5.3 Quelles sont les conséquences de lʼexercice du droit dʼopposition au profilage ?
En cas de lʼexercice dʼun droit dʼopposition au profilage marketing, lʼutilisateur est informé quʼil continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres dʼintérêts de la personne.
5.4 Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir lʼautorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ Au Royaume Uni, lʼICO : https://ico.org.uk/
En Espagne, lʼAEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
6. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?
LʼUtilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à lʼarticle 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
LʼUtilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.
7. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE LʼUE ?
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de lʼUnion Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur,La Chapelle mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Activité |
Pays de destination des données |
Encadrement du transfert de données |
Exploitation des données vers les réseaux sociaux |
Etats-Unis |
Clauses contractuelles types |
Suivi de la navigation |
Etats-Unis |
Clauses contractuelles types |
Activités de relation client |
Maroc Madagascar Côte dʼIvoire |
Clauses contractuelles types BCR |
Prestations techniques dʼinfogérance et de maintenance |
Etats-Unis |
Clauses contractuelles types |
Pour plus dʼinformation sur lʼencadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?
La Chapelle a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personneldes Utilisateurs.
8.1.Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, La Chapelle distingue :
- les personnes dites « prospect » et nʼayant jamais effectué dʼachat auprès de La Chapelle et de ses partenaires
- les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat (y compris les achats sur la Marketplace )
Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans. Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez La Chapelle . La durée de conservation des données dʼun client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
8.2.Règles spécifiques concernant certains traitements de données :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait lʼobjet de durées de conservation spécifiques.
Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans. Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
9. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
- Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société La Chapelle, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher a quʼelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Chapelle a déployé un système de sécurité robuste afin dʼassurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsquʼelle recourt à des sous-traitants, La Chapelle sʼassure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Enfin, lorsque La Chapelle détecte une violation de données à caractère personnel susceptible dʼengendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
10 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de sécuriser le paiement des commandes, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé
Toute commande effectuée par carte bancaire ou au moyen dʼun financement (ex : 3x sans frais), fait lʼobjet dʼun traitement automatisé de profilage mis en oeuvre par La Chapelle.
Cette analyse anti-fraude repose sur les données à caractère personnel suivantes :
- Nom, adresse, date de naissance Historique des adresses précédentes
- Coordonnées, par exemple, courriel, téléphone Données financières
- Données relatives à votre compte
- Données identifiant les ordinateurs/appareils que vous utilisez pour vous connecter à l’internet, par exemple l’adresse IP (Internet Protocol).
Historique de commande, montant de commande Données de navigation sur le site
Toute commande considérée comme suspicieuse sera lʼobjet dʼune vérification par le service anti- fraude qui pourra moduler les conditions dʼexécution de celle-ci.
En cas de détection dʼune commande frauduleuse, les données sont susceptibles dʼêtre transmises aux forces de lʼordre dans le cadre de leur pouvoir dʼenquête.
11.QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
La Chapelle vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale (ex : Facebook messenger), partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook Custom Audience ou Pinterest) ou vous permettre une authentification simplifiée au moyen dʼun social connect (ex : Facebook connect).
Lʼutilisation des réseaux sociaux pour interagir avec La Chapelle est susceptible dʼentrainer des échanges de données entre La Chapelle et ces réseaux sociaux.
La Chapelle vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
12.DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTÉES ?
Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire dʼavoir 16 ans pour créer un compte sur le site de La Chapelle et effectuer des achats.
Lors de la création dʼun compte, lʼutilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. Lʼutilisateur est susceptible de transmettre à La Chapelle des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il sʼassure dʼêtre le titulaire de lʼautorité parentale et consent expressément à transmettre ces données de mineurs à La Chapelle .
13.VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
- Principes applicables à La Chapelle
La Chapelle utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification sur smartphone ou sur navigateur internet, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société La Chapelle sʼengage à respecter les r ègles applicables à chaque canal de prospection.
13.2.Prospection par email et sms
La Chapelle respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de lʼUtilisateur pour lʼenvoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de La Chapelle par email
- pour recevoir des offres des partenaires de La Chapelle auxquels vos coordonnées seraient transmises
- pour recevoir des offres de La Chapelle par sms
La Chapelle ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous nʼy avez pas consenti.
Il existe une exception dans lʼhypothèse où lʼUtilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors quʼil est déjà client de la société La Chapelle et que lʼobjet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, lʼUtilisateur a la possibilité de sʼopposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
- Pour lʼemail, en cliquant sur le lien d e désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte La Chapelle dans la rubrique newsletter ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte La Chapelle dans la rubrique newsletter ;
- En se connectant sur son compte La Chapelle et en accédant aux préférences de communication lui permettant de gérer ses abonnements;
- En contactant le service client ou le délégué à la protection des données.
13.3.Retargeting E-Mail
Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n’avez pas confié votre adresse Email à La Chapelle . Comment est-ce possible ?
La Chapelle utilise les services de sociétés dont le rôle est dʼidentifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.
Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu’ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
Ce traitement fait intervenir des partenaires qui ont déjà collecté votre adresse Email, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité.
Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en refusant les cookies publicitaires sur le site de
La Chapelle et sur les sites tiers.
13.4.Affichage de publicités digitales personnalisées
Un visiteurs des sites La Chapelle est susceptible de voir des publicités pour les produits La Chapelle sur des sites tiers ou des réseaux sociaux (Facebook ; Instagram . Pinterest).
Lʼaffichage de publicités sur les réseaux sociaux est effectué au moyen des critères de ciblage proposé par ces plateformes. La Chapelle peut également transmettre certaines données pseudonymisées (ex : email hashé) pour améliorer le ciblage.
Si vous ne souhaitez pas faire lʼobjet de ce type de traitement, il convient de refuser les cookies et tags publiciaires sur le site de La Chapelle et sur les sites tiers.
Vous pouvez également paramétrer lʼaffichage des publicités personnalisées dans les préférences de confidentialité des réseaux sociaux.
Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en consultant lʼarticle ci-dessous dédié aux cookies.
13.5.Notifications sur les applications mobiles et sur les navigateurs internet
Lors de la première visite sur le site La Chapelle ou lors de lʼouverture de lʼapplication mobile La Chapelle sur votre smartphone, vous devez donner lʼautorisation à la réception de notifications mobiles ou« Push ».
13.6.Prospection commerciale par téléphone
La Chapelle a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de La Chapelle (liste des partenaires au 3.1 de la présente politique). Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou dʼexercer votre droit dʼopposition auprès de La Chapelle.
13.7.Prospection commerciale par voie postale
La Chapelle ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollicitations par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit dʼopposition conformément au point 4 de la présente politique de protection des données.
14.EST-CE QUE La Chapelle UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de lʼutilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
14.1.QUʼEST-CE QUʼUN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant dʼopérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de lʼinternaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par La Chapelle pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin dʼidentifier vos centres dʼintérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protectiondesdonnées.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de La Chapelle ou lorsque vous consultez un email de La Chapelle .
14.2.POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que La Chapelle émet sur le site et lʼapplication mobile nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure dʼaudience.
- d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- dʼadapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, ) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsquʼil vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur dʼautres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres dʼintérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;
- partager des informations sur les réseaux A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux ;
- de disposer de statistiques de délivrabilité, dʼouverture et de lecture des newsletters adressées par
14.3.QUELS SONT LES COOKIES UTILISES SUR LES SERVICES DE La Chapelle
Lʼarticle 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de lʼUtilisateur au dépôt des cookies sur le terminal dʼun utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsque ils ont (1) pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (2) sont strictement nécessaires à la fourniture dʼun service de communication en ligne à la demande expresse de lʼutilisateur.
14.4.Liste des cookies utilisés nécessitant un consentement de lʼUtilisateur
Les cookies nécessitant un consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :
- La personnalisation du site et de lʼapplications le profil de lʼutilisateur ;
- La fréquentation du site ;
- Le partage de données avec les réseaux sociaux pour les fonctionnalités sociales (facebook connect ; bouton partage …) ;
- Lʼaffichage de publicités personnalisées sur le site de La Chapelle et des sites tiers et la mesure de
14.5. Liste des cookies utilisés exemptés du consentement de lʼUtilisateur sur www.La Chapelle.fr
- Cookies déposés
Cookies techniques |
||
Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
Tarteaucitron |
Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies |
12 mois |
PHPSESSID |
Permet de retenir vos préférences pour le site |
Session |
wp-wpml_current_language |
Permet de retenir vos préférences pour la langue |
Session |
Cookies de mesure d’audience |
||
Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
_ga |
cookie utilisé pour distinguer les utilisateurs individuels sur votre domaine |
12 mois |
_ga_6TS94HGYS6 |
cookie contenant un identifiant unique qui permet à Google Analytics et aux annonces de fonctionner ensemble |
12 mois |
14.6.COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
14.6.1. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par La Chapelle
Afin de se conformer à la règlementation, La Chapelle utilise un outil permettant à lʼinternaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site en cliquant sur « gestion des cookies » en bas du site.
15.COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONEES ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de La Chapelle a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans lʼentreprise et à sʼassurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par La Chapelle .
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à lʼadresse privacy@premium49.fr
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ Au Royaume Uni, lʼICO : https://ico.org.uk/
- En Espagne, lʼAEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
- En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
- En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html